ODD08.01 · Égalité économique et partage du soinNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000026
Indemniser les indépendants en congé parental par crédit d’impôt
Portée ou documentée par :Terra NovaThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Accorder un sixième des revenus professionnels déclarés, étalable sur deux années fiscales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCREDIT_IMPOT
Public cibleParents indépendants
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Terra NovaThink tanks & Prospective
2022-02-18Source : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : 5 chantiers prioritaires pour aller plus loin (Section 2, troisième puce)
« Plancher et plafond restent à déterminer. »
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