ODD08.02 · Prévention et protection contre les violences sexistes et sexuellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000022

Étendre l’intervention des conseillers du salarié aux violences sexuelles

Portée ou documentée par :Confédération générale du travailSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Ouvrir leur accompagnement hors procédure de licenciement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCOMPETENCE_JURIDIQUE
Public cibleSalariés victimes

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Confédération générale du travailSyndicats & Patronat
2026-09-03
Source : La CGT mobilisée pour une loi intégrale et un budget intégral contre les VSS ! (Section loi cadre, puce 3)
« Élargir les prérogatives des conseillers du salarié. »
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