ODD08.01 · Égalité économique et partage du soinNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000002
Sanctionner les écarts salariaux inexpliqués à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Sanctionner les écarts salariaux inexpliqués à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSANCTION_FINANCIERE
Public cibleEmployeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 8 — Égalité des genres, inclusion sociale et respect intégral des diversités (4.5, ligne « Transparence salariale totale »)
« Sanctionner les écarts salariaux inexpliqués à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires »
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