ODD08.01 · Égalité économique et partage du soinNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000002

Sanctionner les écarts salariaux inexpliqués à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Sanctionner les écarts salariaux inexpliqués à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSANCTION_FINANCIERE
Public cibleEmployeurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 8 — Égalité des genres, inclusion sociale et respect intégral des diversités (4.5, ligne « Transparence salariale totale »)
« Sanctionner les écarts salariaux inexpliqués à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires »
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