ODD07.01 · Accès, équité sociale et territoriale, gratuitéNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD07-000134
Rendre gratuit l’enseignement public de la maternelle au doctorat
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Étendre la gratuité intégrale sur tout le parcours public, de la maternelle au doctorat.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSuppression des frais d’enseignement public
Public cibleÉlèves et étudiants du public
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Les dépenses annexes couvertes par « intégrale » ne sont pas précisées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 7 — Éducation inclusive de qualité et apprentissage tout au long de la vie, révision 18 (Bloc 1.1 > Tableau comparatif > Égalité des chances et mixité sociale)
« Étendre la gratuité intégrale sur tout le parcours public, de la maternelle au doctorat. »
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