ODD07.01 · Accès, équité sociale et territoriale, gratuitéNiveau de preuve E3Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD07-000128
Réviser la carte scolaire par une loi de mixité sociale
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Réformer la carte scolaire dans un cadre législatif national visant la mixité des établissements.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi et sectorisation scolaire
Public cibleÉlèves et familles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Objectifs locaux, traitement du privé et règles d’affectation non détaillés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 7 — Éducation inclusive de qualité et apprentissage tout au long de la vie, révision 18 (Bloc 4.1 > Projets prioritaires > Loi nationale de mixité sociale et révision de la carte scolaire)
« Réformer la carte scolaire dans un cadre législatif national visant la mixité des établissements. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Mixité sociale au collège — premiers résultats des expérimentationsNiveau E3