ODD07.01 · Accès, équité sociale et territoriale, gratuitéNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD07-000094

Prendre en charge les dépenses nécessaires à la scolarité

Portée ou documentée par :FCPEAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Financer publiquement fournitures et autres besoins scolaires, du primaire au lycée.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrise en charge publique
Public cibleÉlèves et familles

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : Le périmètre précis et le financement restent à définir.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

FCPEAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-10-14
Source : 20 mesures pour l’école de demain (Mesure 16, deuxième paragraphe explicatif)
« La gratuité doit couvrir les besoins effectifs des élèves. »
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