ODD07.10 · Gouvernance, financement et participationNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD07-000075
Voter une loi de programmation scolaire en 2027
Portée ou documentée par :Gabriel AttalPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Fixer durablement les objectifs et moyens de l'école.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi de programmation
Public cibleSystème éducatif
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Une loi de programmation ne garantit pas seule les crédits annuels.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gabriel AttalPartis & Candidats (France)
2026-08-25Source : Gabriel Attal dévoile son projet pour l'École (Intertitre stabilité, premier paragraphe)
« Programmation à partir de 2027. »
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