ODD07.01 · Accès, équité sociale et territoriale, gratuitéNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD07-000061
Conditionner le financement du privé à la mixité
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Moduler les dotations et contrats des établissements sous contrat selon leur mixité sociale et l'IPS.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConditionnalité financière
Public cibleÉtablissements privés sous contrat
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Seuils et effets de contournement à examiner.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026Source : Le Projet Socialiste — S'épanouir à égalité (Chapitre 11, première sous-partie, proposition 6)
« Dotations liées à la mixité. »
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