ODD07.01 · Accès, équité sociale et territoriale, gratuitéNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD07-000055
Rendre gratuites les fournitures scolaires
Portée ou documentée par :Groupe parlementaire La France insoumiseInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Financer fournitures et manuels manquants, avec kit adapté aux spécialités professionnelles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrise en charge
Public cibleÉlèves
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Articulation budgétaire entre collectivités et État à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe parlementaire La France insoumiseInitiatives parlementaires
2026-09-01Source : Plan d'urgence pour la rentrée scolaire 2026 (p. 11, mesures urgentes, première puce)
« Matériel scolaire financé. »
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