ODD07.01 · Accès, équité sociale et territoriale, gratuitéNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD07-000055

Rendre gratuites les fournitures scolaires

Portée ou documentée par :Groupe parlementaire La France insoumiseInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Financer fournitures et manuels manquants, avec kit adapté aux spécialités professionnelles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrise en charge
Public cibleÉlèves

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Articulation budgétaire entre collectivités et État à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Groupe parlementaire La France insoumiseInitiatives parlementaires
2026-09-01
Source : Plan d'urgence pour la rentrée scolaire 2026 (p. 11, mesures urgentes, première puce)
« Matériel scolaire financé. »
Consulter la source primaire