ODD07.06 · Formation des adultes, droits et reconversionsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD07-000033

Préserver l’usage des droits après mobilité européenne

Portée ou documentée par :Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Permettre de mobiliser les droits du pays d’origine pour ses formations éligibles après un déménagement européen.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPortabilité
Public cibleAdultes mobiles

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : application et effets en France à vérifier. Recommandation UE non contraignante.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2022-06-16
Source : Recommandation sur les comptes de formation individuels (2022/C 243/03) (Point 11)
« Droits utilisables malgré une résidence ailleurs. »
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