ODD07.06 · Formation des adultes, droits et reconversionsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD07-000032

Étendre la couverture du congé de formation rémunéré

Portée ou documentée par :Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺

Résumé officiel : Créer ou réexaminer le congé rémunéré, notamment sa couverture des indépendants et contrats atypiques.

Coût / FinancementNon chiffré dans la source

InstrumentCongé rémunéré

Public cibleActifs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Analyse : application et effets en France à vérifier. Recommandation UE non contraignante.

Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne

2022-06-16

Source : Recommandation sur les comptes de formation individuels (2022/C 243/03) (Point 20(a)-(c))

« Revoir couverture et effectivité du congé. »