ODD07.10 · Gouvernance, financement et participationNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD07-000011
Contractualiser sur trois ans la politique éducative locale
Portée ou documentée par :Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Conclure des conventions triennales entre collectivités et services de l’Éducation nationale pour objectiver les décisions éducatives territoriales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConvention territoriale
Public cibleTerritoires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Prévoir les modalités d’adaptation aux évolutions démographiques.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-05-20Source : L’enseignement primaire : une organisation en décalage avec les besoins de l’élève (Page 18, recommandation 4)
« Programmation locale par convention. »
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