ODD07.02 · Handicap, besoins particuliers et inclusionNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD07-000009

Provisionner les besoins d’AESH notifiés pendant l’année scolaire

Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Inscrire au budget une enveloppe prévisionnelle couvrant les notifications d’accompagnement quelle que soit leur date.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProvision budgétaire
Public cibleÉlèves handicapés

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Recrutement effectif à coordonner avec la disponibilité budgétaire.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-08-25
Source : L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap (Page 31, recommandation 2, troisième puce)
« Provision pour notifications en cours d’année. »
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