ODD07.02 · Handicap, besoins particuliers et inclusionNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD07-000008

Suivre en temps réel les décisions de scolarisation liées au handicap

Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Créer des indicateurs de suivi de l’application des décisions des MDPH concernant la scolarisation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTableau de suivi
Public cibleÉlèves handicapés

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Un indicateur ne crée pas les moyens manquants.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-08-25
Source : L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap (Page 31, recommandation 2, deuxième puce)
« Suivi de l’exécution des décisions. »
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