ODD07.10 · Gouvernance, financement et participationNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD07-000004
Confier le socle scolaire à une instance indépendante
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Remplacer le Conseil supérieur des programmes par une instance indépendante associant expertise professionnelle et recherche pour définir un socle jusqu’au lycée.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme institutionnelle
Public cibleÉlèves
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Composition et responsabilité démocratique à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-06-25Source : Réussite à l’École, réussite de l’École (Page imprimée 3 (PDF 5), préconisation 3)
« Instance indépendante pour le socle. »
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