ODD05.02 · Accès aux droits, non-recours, simplification et services sociauxNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD05-0376

Rendre accessibles les services publics sans imposer le tout-numérique

Portée ou documentée par :ATD Quart Monde FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentAccès aux droits et services sociaux
Public cibleAyants droit et administrations sociales

Effets attendus & Objectifs documentés

Réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.

Risques, limites & points de tension

Les erreurs de données, l’exclusion numérique, la complexité résiduelle et la protection de la vie privée doivent être maîtrisées.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

ATD Quart Monde FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-04-23
Source : Maltraitance institutionnelle : non aux sanctions sur le RSA (Plaidoyer — Accès aux services)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Rendre accessibles les services publics sans imposer le tout-numérique. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Le non-recours au RSA estimé à 34 % en moyenne chaque trimestreNiveau E3
The overlooked role of public goods in global poverty reductionNiveau E3