ODD05.02 · Accès aux droits, non-recours, simplification et services sociauxNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD05-0371
Remplacer la logique de contrôle par un accompagnement fondé sur la confiance
Portée ou documentée par :ATD Quart Monde FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentPolitique d’emploi et d’insertion
Public cibleAyants droit et administrations sociales
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Risques, limites & points de tension
Les erreurs de données, l’exclusion numérique, la complexité résiduelle et la protection de la vie privée doivent être maîtrisées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
ATD Quart Monde FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-04-23Source : Maltraitance institutionnelle : non aux sanctions sur le RSA (Plaidoyer — Accompagnement)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Remplacer la logique de contrôle par un accompagnement fondé sur la confiance. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Le non-recours au RSA estimé à 34 % en moyenne chaque trimestreNiveau E3
Access to social benefits: reducing non-take-upNiveau E3