ODD05.01 · Pauvreté monétaire, minima sociaux et redistributionNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD05-0370
Garantir qu’aucune sanction ne prive un ménage de moyens essentiels d’existence
Portée ou documentée par :ATD Quart Monde FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire la pauvreté monétaire et stabiliser les ressources des ménages.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentProtection sociale et redistribution
Public ciblePersonnes et ménages sous le seuil de pauvreté
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire la pauvreté monétaire et stabiliser les ressources des ménages.
Risques, limites & points de tension
Le niveau, le financement, l’articulation avec les autres prestations et les effets de seuil conditionnent l’impact.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
ATD Quart Monde FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-04-23Source : Maltraitance institutionnelle : non aux sanctions sur le RSA (Plaidoyer — Dignité)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Garantir qu’aucune sanction ne prive un ménage de moyens essentiels d’existence. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
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