ODD05.05 · Accès aux besoins essentiels : eau, énergie, santé, hygiène, mobilité et numériqueNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD05-0249
Préserver l’accès aux services publics locaux lors de l’harmonisation des barèmes sociaux
Portée ou documentée par :Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de garantir l’accès effectif aux besoins essentiels indispensables à une vie digne.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentService essentiel universel
Public cibleMénages privés de services essentiels
Effets attendus & Objectifs documentés
Garantir l’accès effectif aux besoins essentiels indispensables à une vie digne.
Risques, limites & points de tension
Les politiques sectorielles fragmentées, les écarts territoriaux et l’insuffisance de l’offre peuvent neutraliser les aides monétaires.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-05-27Source : Avis du CNLE sur le projet de loi d’allocation sociale unifiée (Communiqué — Désaffiliation sociale)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Préserver l’accès aux services publics locaux lors de l’harmonisation des barèmes sociaux. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
WHO Housing and health guidelinesNiveau E4
The overlooked role of public goods in global poverty reductionNiveau E3