ODD05.11 · Inégalités territoriales, Outre-mer, ruralité et quartiers populairesNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD05-0248
Évaluer et financer les coûts de gestion supplémentaires imposés aux collectivités
Portée ou documentée par :Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire les écarts territoriaux de prix, d’offre et d’accès aux services essentiels.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentFinancement public ou mutualisé
Public cibleCollectivités territoriales et habitants
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les écarts territoriaux de prix, d’offre et d’accès aux services essentiels.
Risques, limites & points de tension
Les capacités d’ingénierie, la logistique et la diversité des situations exigent une adaptation locale.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-05-27Source : Avis du CNLE sur le projet de loi d’allocation sociale unifiée (Communiqué — Coûts territoriaux)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Évaluer et financer les coûts de gestion supplémentaires imposés aux collectivités. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Feasibility Study for a Child GuaranteeNiveau E3
The overlooked role of public goods in global poverty reductionNiveau E3