ODD05.02 · Accès aux droits, non-recours, simplification et services sociauxNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD05-0244
Prévenir le non-recours et l’insécurité créés par la fusion de plusieurs prestations
Portée ou documentée par :Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentTransfert monétaire ou prestation sociale
Public ciblePersonnes à faibles ressources et organismes sociaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Risques, limites & points de tension
Les erreurs de données, l’exclusion numérique, la complexité résiduelle et la protection de la vie privée doivent être maîtrisées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-05-27Source : Avis du CNLE sur le projet de loi d’allocation sociale unifiée (Communiqué — Non-recours)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Prévenir le non-recours et l’insécurité créés par la fusion de plusieurs prestations. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Le non-recours au RSA estimé à 34 % en moyenne chaque trimestreNiveau E3
Access to social benefits: reducing non-take-upNiveau E3