ODD05.01 · Pauvreté monétaire, minima sociaux et redistributionNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD05-0241
Refuser une réforme des minima sociaux réalisée à budget constant entre ménages modestes et pauvres
Portée ou documentée par :Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire la pauvreté monétaire et stabiliser les ressources des ménages.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentFinancement public ou mutualisé
Public ciblePersonnes et ménages sous le seuil de pauvreté
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire la pauvreté monétaire et stabiliser les ressources des ménages.
Risques, limites & points de tension
Le niveau, le financement, l’articulation avec les autres prestations et les effets de seuil conditionnent l’impact.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-05-27Source : Avis du CNLE sur le projet de loi d’allocation sociale unifiée (Communiqué — Budget constant)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Refuser une réforme des minima sociaux réalisée à budget constant entre ménages modestes et pauvres. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
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