ODD05.09 · Systèmes alimentaires durables, souveraineté, prix justes et filières territorialesNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD05-0200

Réguler les marges abusives et la spéculation sur les aliments sains et durables

Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de renforcer la résilience alimentaire, la juste rémunération des producteurs et les filières territoriales.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentPolitique agricole et alimentaire territoriale
Public cibleProducteurs, transformateurs, distributeurs et territoires

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer la résilience alimentaire, la juste rémunération des producteurs et les filières territoriales.

Risques, limites & points de tension

Les coûts de transition, les arbitrages commerciaux et la répartition de la valeur peuvent déplacer les charges vers les acteurs fragiles.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-24
Source : Avis sur le droit à l’alimentation (Recommandation 15)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Réguler les marges abusives et la spéculation sur les aliments sains et durables. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

The State of Food Security and Nutrition in the World 2024Niveau E4
Global food losses and food wasteNiveau E3