ODD05.08 · Sécurité sociale de l’alimentation, démocratie alimentaire et dignitéNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD05-0182
Définir juridiquement le droit à une alimentation suffisante, adéquate, culturellement acceptable et durable
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de instituer un droit alimentaire effectif fondé sur le choix, la participation et la dignité.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentDémocratie et protection sociale alimentaires
Public ciblePopulation, caisses alimentaires et fournisseurs conventionnés
Effets attendus & Objectifs documentés
Instituer un droit alimentaire effectif fondé sur le choix, la participation et la dignité.
Risques, limites & points de tension
Le financement, la définition du panier conventionné, la gouvernance et les écarts territoriaux restent déterminants.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-24Source : Avis sur le droit à l’alimentation (Recommandation 4)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Définir juridiquement le droit à une alimentation suffisante, adéquate, culturellement acceptable et durable. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Innovative Citizen Participation and New Democratic InstitutionsNiveau E3
Food assistance and cash or voucher transfers: comparative evidenceNiveau E4