ODD04.06 · Institutions du long terme, prospective et évaluation intergénérationnelleNiveau de preuve E3Maturité M5PROP-ODD04-0367
Évaluer les effets distributifs des projets soutenus par l’ADEME
Portée ou documentée par :ADEMEAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉvaluation distributive
Public cibleADEME et porteurs de projets
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Risques, limites & points de tension
Une institution sans indépendance, capacité d’expertise ou pouvoir procédural peut rester symbolique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
ADEMEAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024Source : Pour une transition écologique plus juste avec l’ADEME (Axe — suivi)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Évaluer les effets distributifs des projets soutenus par l’ADEME. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2