ODD04.07 · Information, participation et démocratie environnementaleNiveau de preuve E3Maturité M5PROP-ODD04-0366

Associer les publics vulnérables à la conception des dispositifs de transition

Portée ou documentée par :ADEMEAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCo-construction
Public ciblePublics vulnérables et porteurs de politiques

Effets attendus & Objectifs documentés

Améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.

Risques, limites & points de tension

La participation peut être formelle si l’accès à l’information, la représentativité et la suite donnée aux contributions ne sont pas garantis.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

ADEMEAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024
Source : Pour une transition écologique plus juste avec l’ADEME (Axe — participation)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Associer les publics vulnérables à la conception des dispositifs de transition. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3