ODD04.06 · Institutions du long terme, prospective et évaluation intergénérationnelleNiveau de preuve E3Maturité M5PROP-ODD04-0360

Développer un outil d’évaluation des impacts sociaux des projets de transition

Portée ou documentée par :ADEMEAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOutil d’évaluation ex ante
Public ciblePorteurs de projets et instructeurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.

Risques, limites & points de tension

Une institution sans indépendance, capacité d’expertise ou pouvoir procédural peut rester symbolique.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

ADEMEAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024
Source : Pour une transition écologique plus juste avec l’ADEME (Axe — évaluation de justice)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Développer un outil d’évaluation des impacts sociaux des projets de transition. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2