ODD04.09 · Responsabilité des entreprises, devoir de vigilance, chaînes de valeur et réparationNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0358

Soumettre les informations du plan de transition à une assurance indépendante

Portée ou documentée par :DeloitteEntreprises & Initiatives privées🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAudit indépendant
Public cibleEntreprises et auditeurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.

Risques, limites & points de tension

L’efficacité dépend du périmètre des entreprises, des chaînes couvertes, des contrôles, sanctions et voies de recours.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

DeloitteEntreprises & Initiatives privées🌐International
2024
Source : The power of climate transition plans (Core element — reporting and assurance)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Soumettre les informations du plan de transition à une assurance indépendante. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Study on due diligence requirements through the supply chainNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3