ODD04.09 · Responsabilité des entreprises, devoir de vigilance, chaînes de valeur et réparationNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0345
Mettre fin à l’ouverture de nouveaux projets de charbon, pétrole et gaz
Portée ou documentée par :Fossil Fuel Non-Proliferation Treaty InitiativeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction internationale et moratoire
Public cibleÉtats et entreprises fossiles
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Risques, limites & points de tension
L’efficacité dépend du périmètre des entreprises, des chaînes couvertes, des contrôles, sanctions et voies de recours.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fossil Fuel Non-Proliferation Treaty InitiativeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-09-04Source : Fossil Fuel Non-Proliferation Treaty proposal (Pillar 1 — non-proliferation)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Mettre fin à l’ouverture de nouveaux projets de charbon, pétrole et gaz. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Study on due diligence requirements through the supply chainNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3