ODD04.12 · Peuples autochtones, droits fonciers et défenseurs de l’environnementNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0334

Rendre obligatoire le consentement libre, préalable et éclairé avant tout projet affectant les territoires autochtones

Portée ou documentée par :Global WitnessAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇬🇧
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation de consentement
Public cibleEntreprises, États et communautés autochtones

Effets attendus & Objectifs documentés

Sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.

Risques, limites & points de tension

La protection formelle reste insuffisante sans sécurisation foncière, enquête indépendante et lutte contre l’impunité.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Global WitnessAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇬🇧Royaume-Uni
2021-09-13
Source : Last Line of Defence — The industries causing the climate crisis and attacks against land and environmental defenders (Recommendations — free, prior and informed consent)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Rendre obligatoire le consentement libre, préalable et éclairé avant tout projet affectant les territoires autochtones. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Titling indigenous communities protects forests in the Peruvian AmazonNiveau E3
Last Line of DefenceNiveau E2