ODD04.05 · Droits des générations futures et protections constitutionnellesNiveau de preuve E3Maturité M5PROP-ODD04-0316
Garantir l’accès aux droits culturels pour les générations présentes et futures
Portée ou documentée par :Future Generations Commissioner for WalesOrganisations internationales & Benchmarks🇬🇧
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGarantie de droits culturels
Public ciblePopulation et communautés
Effets attendus & Objectifs documentés
Protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Risques, limites & points de tension
L’effectivité dépend de la justiciabilité, de la hiérarchie des normes et de l’articulation avec les institutions existantes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Future Generations Commissioner for WalesOrganisations internationales & Benchmarks🇬🇧Royaume-Uni
2025-04-28Source : Future Generations Report 2025 (Call to action 5 — cultural rights)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Garantir l’accès aux droits culturels pour les générations présentes et futures. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2