ODD04.09 · Responsabilité des entreprises, devoir de vigilance, chaînes de valeur et réparationNiveau de preuve E3Maturité M5PROP-ODD04-0314

Réduire l’empreinte environnementale du système de santé et d’aide sociale

Portée ou documentée par :Future Generations Commissioner for WalesOrganisations internationales & Benchmarks🇬🇧
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlan de transition sectoriel
Public cibleSystème de santé et d’aide sociale

Effets attendus & Objectifs documentés

Prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.

Risques, limites & points de tension

L’efficacité dépend du périmètre des entreprises, des chaînes couvertes, des contrôles, sanctions et voies de recours.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Future Generations Commissioner for WalesOrganisations internationales & Benchmarks🇬🇧Royaume-Uni
2025-04-28
Source : Future Generations Report 2025 (Call to action 3 — green health and care)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Réduire l’empreinte environnementale du système de santé et d’aide sociale. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Study on due diligence requirements through the supply chainNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3