ODD04.09 · Responsabilité des entreprises, devoir de vigilance, chaînes de valeur et réparationNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0308
Renforcer les normes environnementales pour réduire les émissions des producteurs
Portée ou documentée par :World Inequality LabRecherche & Enseignement supérieur🇫🇷
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNormes de production
Public cibleEntreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Risques, limites & points de tension
L’efficacité dépend du périmètre des entreprises, des chaînes couvertes, des contrôles, sanctions et voies de recours.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
World Inequality LabRecherche & Enseignement supérieur🇫🇷France
2023Source : Climate Inequality Report 2023 — Fair taxes for a sustainable future in the Global South (Policy pathway — environmental regulation)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Renforcer les normes environnementales pour réduire les émissions des producteurs. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Study on due diligence requirements through the supply chainNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3