ODD04.09 · Responsabilité des entreprises, devoir de vigilance, chaînes de valeur et réparationNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0298
Interdire le financement de nouveaux projets d’expansion fossile
Portée ou documentée par :Oxfam FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction de financement
Public cibleBanques, assureurs et investisseurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Risques, limites & points de tension
L’efficacité dépend du périmètre des entreprises, des chaînes couvertes, des contrôles, sanctions et voies de recours.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Oxfam FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷France
2024-10-28Source : Carbon Inequality Kills (Recommendation 4 — fossil finance)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Interdire le financement de nouveaux projets d’expansion fossile. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Study on due diligence requirements through the supply chainNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3