ODD04.09 · Responsabilité des entreprises, devoir de vigilance, chaînes de valeur et réparationNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0297
Obliger les entreprises et institutions financières à réduire les émissions de leurs chaînes de valeur
Portée ou documentée par :Oxfam FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlans de transition et devoir de vigilance
Public cibleEntreprises et institutions financières
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Risques, limites & points de tension
L’efficacité dépend du périmètre des entreprises, des chaînes couvertes, des contrôles, sanctions et voies de recours.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Oxfam FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷France
2024-10-28Source : Carbon Inequality Kills (Recommendation 4 — regulate corporations and finance)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Obliger les entreprises et institutions financières à réduire les émissions de leurs chaînes de valeur. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Study on due diligence requirements through the supply chainNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3