ODD04.03 · Inégalités carbone, fiscalité écologique progressive et redistributionNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD04-0293
Mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux activités fortement carbonées
Portée ou documentée par :Oxfam FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSuppression de niches fiscales
Public cibleEntreprises et consommateurs à forte empreinte
Effets attendus & Objectifs documentés
Faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.
Risques, limites & points de tension
L’assiette, l’évitement, l’acceptabilité et l’usage effectif des recettes doivent être précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Oxfam FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇫🇷France
2024-10-28Source : Carbon Inequality Kills (Recommendation 2 — remove privileges)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux activités fortement carbonées. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Making carbon pricing work for citizensNiveau E4
Perceived fairness and public acceptability of carbon pricing: a review of the literatureNiveau E4