ODD04.07 · Information, participation et démocratie environnementaleNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0285

Garantir une participation syndicale à la gouvernance des fonds de transition

Portée ou documentée par :Confédération européenne des syndicatsSyndicats & Patronat🇪🇺
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance tripartite
Public cibleSyndicats, employeurs et autorités

Effets attendus & Objectifs documentés

Améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.

Risques, limites & points de tension

La participation peut être formelle si l’accès à l’information, la représentativité et la suite donnée aux contributions ne sont pas garantis.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Confédération européenne des syndicatsSyndicats & Patronat🇪🇺Union européenne
2024-06-25
Source : A Just Transition policy framework and Directive to anticipate and manage change (Framework — governance of funds)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Garantir une participation syndicale à la gouvernance des fonds de transition. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3