ODD04.07 · Information, participation et démocratie environnementaleNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0275
Garantir aux travailleurs un droit renforcé à l’information et à la consultation sur les plans de transition
Portée ou documentée par :Confédération européenne des syndicatsSyndicats & Patronat🇪🇺
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit d’information-consultation
Public cibleTravailleurs et représentants
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Risques, limites & points de tension
La participation peut être formelle si l’accès à l’information, la représentativité et la suite donnée aux contributions ne sont pas garantis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Confédération européenne des syndicatsSyndicats & Patronat🇪🇺Union européenne
2024-06-25Source : A Just Transition policy framework and Directive to anticipate and manage change (Directive — information and consultation)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Garantir aux travailleurs un droit renforcé à l’information et à la consultation sur les plans de transition. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3