ODD04.03 · Inégalités carbone, fiscalité écologique progressive et redistributionNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-ODD04-0257

Limiter les émissions de luxe des ménages les plus aisés

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNormes, quotas ou fiscalité
Public cibleMénages à très forte empreinte

Effets attendus & Objectifs documentés

Faire contribuer davantage les acteurs à forte capacité et forte empreinte, puis redistribuer les recettes de façon équitable.

Risques, limites & points de tension

L’assiette, l’évitement, l’acceptabilité et l’usage effectif des recettes doivent être précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07
Source : Vive la France, un nouvel horizon — Le projet des Écologistes (Écologie populaire — émissions de luxe)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Limiter les émissions de luxe des ménages les plus aisés. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Making carbon pricing work for citizensNiveau E4
Perceived fairness and public acceptability of carbon pricing: a review of the literatureNiveau E4