ODD04.10 · Écocide, infractions et justice pénale environnementaleNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-ODD04-0251
Renforcer les sanctions pénales contre les atteintes graves à l’environnement
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSanctions pénales
Public ciblePersonnes physiques et morales
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Risques, limites & points de tension
La définition des éléments constitutifs, la compétence et les moyens d’enquête conditionnent l’applicabilité pénale.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026Source : Projet socialiste — Sécurité écologique (Sécurité écologique — Justice pénale)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Renforcer les sanctions pénales contre les atteintes graves à l’environnement. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Global Climate Litigation Report: 2023 Status ReviewNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3