ODD04.02 · Justice sociale de la transition, précarité énergétique et services essentielsNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-ODD04-0230
Abaisser à 5,5 % la TVA sur les transports durables
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour réduire les effets régressifs de la transition et garantir l’accès aux services essentiels.
Coût / FinancementMoindre recette fiscale
InstrumentTaux réduit de TVA
Public cibleUsagers des transports collectifs et durables
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les effets régressifs de la transition et garantir l’accès aux services essentiels.
Risques, limites & points de tension
Un ciblage insuffisant, des démarches complexes ou un financement instable peuvent laisser de côté les publics les plus vulnérables.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026Source : Projet socialiste — Sécurité écologique (Sécurité écologique — TVA transports)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Abaisser à 5,5 % la TVA sur les transports durables. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
World Social Protection Report 2024–26: Universal social protection for climate action and a just transitionNiveau E3
Guidelines for a just transition towards environmentally sustainable economies and societies for allNiveau E2