ODD04.09 · Responsabilité des entreprises, devoir de vigilance, chaînes de valeur et réparationNiveau de preuve E3Maturité M5PROP-ODD04-0215
Améliorer l’accès au financement des entreprises contribuant à la transition locale
Portée ou documentée par :Banque européenne pour la reconstruction et le développementOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Coût / FinancementPrêts, garanties et fonds
InstrumentFinancement dédié
Public cibleEntreprises de transition
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Risques, limites & points de tension
L’efficacité dépend du périmètre des entreprises, des chaînes couvertes, des contrôles, sanctions et voies de recours.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Banque européenne pour la reconstruction et le développementOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2020Source : Just Transition Initiative (Action area 6 — access to finance)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Améliorer l’accès au financement des entreprises contribuant à la transition locale. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Study on due diligence requirements through the supply chainNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3