ODD04.09 · Responsabilité des entreprises, devoir de vigilance, chaînes de valeur et réparationNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0202
Garantir le respect des droits fondamentaux au travail pendant la transition
Portée ou documentée par :Organisation internationale du TravailOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNormes internationales du travail
Public cibleEmployeurs, travailleurs et sous-traitants
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Risques, limites & points de tension
L’efficacité dépend du périmètre des entreprises, des chaînes couvertes, des contrôles, sanctions et voies de recours.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Organisation internationale du TravailOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2015-10Source : Guidelines for a just transition towards environmentally sustainable economies and societies for all (Cross-cutting — rights at work)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Garantir le respect des droits fondamentaux au travail pendant la transition. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Study on due diligence requirements through the supply chainNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3