ODD04.01 · Droit à un environnement sain, égalité d’exposition et réparation territorialeNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD04-0190
Reconnaître un droit autonome et juridiquement contraignant à un environnement propre, sain et durable
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour réduire les expositions environnementales injustes et rendre effectif le droit à un environnement sain.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit européen autonome
Public cibleConseil de l’Europe et États membres
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les expositions environnementales injustes et rendre effectif le droit à un environnement sain.
Risques, limites & points de tension
La portée dépend de la définition du droit, des moyens de contrôle et de la correction des inégalités territoriales.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-06-25Source : Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe (Recommandation 2)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Reconnaître un droit autonome et juridiquement contraignant à un environnement propre, sain et durable. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and VulnerabilityNiveau E4
Unequal exposure and unequal impacts: social vulnerability to air pollution, noise and extreme temperatures in EuropeNiveau E3