ODD04.07 · Information, participation et démocratie environnementaleNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0175
Prévenir l’exclusion numérique dans les consultations environnementales
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDispositif multicanal
Public ciblePublics éloignés du numérique
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Risques, limites & points de tension
La participation peut être formelle si l’accès à l’information, la représentativité et la suite donnée aux contributions ne sont pas garantis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2021-05-27Source : Avis sur l’urgence climatique et les droits de l’Homme (Recommandation 22)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Prévenir l’exclusion numérique dans les consultations environnementales. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3