ODD04.12 · Peuples autochtones, droits fonciers et défenseurs de l’environnementNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0152
Préserver l’espace civique des défenseurs de l’environnement
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGarantie des libertés publiques
Public cibleDéfenseurs et organisations environnementales
Effets attendus & Objectifs documentés
Sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
Risques, limites & points de tension
La protection formelle reste insuffisante sans sécurisation foncière, enquête indépendante et lutte contre l’impunité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2021-05-27Source : Avis sur l’urgence climatique et les droits de l’Homme (Recommandation 5)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Préserver l’espace civique des défenseurs de l’environnement. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Last Line of DefenceNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3