ODD04.12 · Peuples autochtones, droits fonciers et défenseurs de l’environnementNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0143
Protéger les défenseurs de l’environnement et leur espace civique
Portée ou documentée par :Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProtection des défenseurs
Public cibleÉtats membres
Effets attendus & Objectifs documentés
Sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
Risques, limites & points de tension
La protection formelle reste insuffisante sans sécurisation foncière, enquête indépendante et lutte contre l’impunité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité des Ministres du Conseil de l’EuropeOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-09-27Source : Recommendation CM/Rec(2022)20 on human rights and the protection of the environment (Appendix — environmental defenders)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Protéger les défenseurs de l’environnement et leur espace civique. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Last Line of DefenceNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3