ODD04.05 · Droits des générations futures et protections constitutionnellesNiveau de preuve E3Maturité M4PROP-ODD04-0107
Préserver les possibilités de choix des générations futures
Portée ou documentée par :Assemblée générale des Nations uniesOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrincipe de prévention de l’irréversibilité
Public cibleÉtats et décideurs publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Risques, limites & points de tension
L’effectivité dépend de la justiciabilité, de la hiérarchie des normes et de l’articulation avec les institutions existantes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assemblée générale des Nations uniesOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2024-09-22Source : Declaration on Future Generations — Annex II to the Pact for the Future (Guiding principles — freedom of choice)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Préserver les possibilités de choix des générations futures. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2