ODD04.12 · Peuples autochtones, droits fonciers et défenseurs de l’environnementNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0099
Garantir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones
Portée ou documentée par :Programme des Nations unies pour l’environnementOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConsentement libre, préalable et éclairé
Public ciblePeuples autochtones et porteurs de projets
Effets attendus & Objectifs documentés
Sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
Risques, limites & points de tension
La protection formelle reste insuffisante sans sécurisation foncière, enquête indépendante et lutte contre l’impunité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Programme des Nations unies pour l’environnementOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2018-03-05Source : Framework Principles on Human Rights and the Environment (Framework principle 15)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Garantir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Titling indigenous communities protects forests in the Peruvian AmazonNiveau E3
Last Line of DefenceNiveau E2