ODD04.05 · Droits des générations futures et protections constitutionnellesNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0094
Appliquer le principe de non-régression aux normes environnementales
Portée ou documentée par :Programme des Nations unies pour l’environnementOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrincipe juridique de non-régression
Public cibleLégislateur et autorités publiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Risques, limites & points de tension
L’effectivité dépend de la justiciabilité, de la hiérarchie des normes et de l’articulation avec les institutions existantes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Programme des Nations unies pour l’environnementOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2018-03-05Source : Framework Principles on Human Rights and the Environment (Framework principle 11)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Appliquer le principe de non-régression aux normes environnementales. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2